Politique de remboursement

1. En bref

Le reste de cette page en détaille les modalités. Si votre situation ne correspond pas exactement à ce cadre, écrivez-nous — nous préférons trouver une solution avec vous plutôt que discuter de formulations.

2. Notre garantie de remboursement de 14 jours

Il s'agit d'une garantie volontaire que nous proposons en complément de vos droits légaux (voir section 11). Vous pouvez annuler et obtenir un remboursement intégral si les deux conditions suivantes sont réunies :

• vous en faites la demande dans les 14 jours calendaires suivant le début de votre accès ; et
• vous n'avez pas terminé plus de 20 % des leçons de la formation au moment de votre demande.

Vous n'avez pas à justifier votre demande.

3. Comment le remboursement est calculé après la garantie de 14 jours

Passé les 14 jours, ou si vous avez terminé plus de 20 % des leçons, nous remboursons la part non utilisée de votre paiement.

Nous retenons la méthode de calcul la plus avantageuse pour vous :

• Selon la progression — la proportion de leçons de la formation que vous n'avez pas encore ouvertes ; ou
• Selon la durée — la proportion de votre période d'accès qui n'est pas encore écoulée.

De ce montant, nous pouvons déduire le coût de tout élément déjà fourni ayant une valeur propre et ne pouvant être restitué — par exemple un objet physique qui vous a été expédié, ou une session individuelle déjà dispensée.

Exemple. Vous achetez une formation de 12 mois et demandez un remboursement après 3 mois, ayant ouvert 40 % des leçons. Selon la durée, il vous reste 75 % ; selon la progression, il vous reste 60 %. Nous remboursons 75 % — le chiffre le plus avantageux pour vous.

4. Quand le remboursement n'est pas possible

• Une fois votre période d'accès terminée.
• Lorsque vous avez terminé la formation et obtenu un certificat.
• Lorsque nous avons mis fin à votre accès parce que vous avez enfreint les Conditions générales — notamment en partageant votre compte ou en diffusant les contenus de la formation.
• Lorsque la demande est faite après la fin de votre période d'accès, ou repose sur un changement d'avis quant au sujet après avoir en grande partie terminé la formation.

L'insatisfaction quant à vos propres résultats ne constitue pas en soi un motif de remboursement, car nous ne garantissons aucun résultat particulier. Cela dit, si vous estimez qu'une formation n'était pas conforme à sa description, dites-le-nous — c'est une tout autre question, que nous examinerons.

5. Si nous annulons ou ne pouvons pas fournir la formation

Si nous annulons une formation, ne fournissons pas l'accès que vous avez payé, ou modifions substantiellement une formation à votre détriment, vous avez droit à un remboursement intégral de la partie concernée, quel que soit l'usage que vous en avez fait.

Vous pouvez également choisir de transférer vers une autre formation de valeur équivalente, ou de recevoir un avoir. Le choix vous appartient, pas à nous.

6. Formations et contenus gratuits

Aucun paiement n'a été effectué, il n'y a donc rien à rembourser. Vous pouvez cesser d'utiliser une formation gratuite à tout moment.

7. Paiement en plusieurs fois

Si vous payez en plusieurs fois, le remboursement est calculé sur le prix total de la formation selon les règles ci-dessus. Nous remboursons ensuite le montant que vous avez payé en trop, ou annulons les échéances restantes, ou les deux, de sorte que vous n'ayez payé au final que la part que vous avez utilisée.

8. Achats en entreprise

Lorsqu'une organisation achète des places pour ses employés, les conditions de remboursement sont celles prévues par l'accord écrit conclu avec cette organisation. En l'absence de conditions distinctes convenues, la présente politique s'applique, calculée sur les places réellement activées.

9. Comment demander un remboursement

Envoyez un e-mail à info@onstudy.org depuis l'adresse associée à votre compte, en indiquant :

• le nom de la formation ;
• la date approximative de l'achat ;
• une brève explication de votre demande — utile pour nous, mais pas une condition du remboursement pendant le délai de rétractation.

Nous accuserons réception de votre demande sous 3 jours ouvrés et vous communiquerons la décision et le montant sous 10 jours ouvrés.

10. Comment et quand nous effectuons les remboursements

Les remboursements sont normalement effectués sur le moyen de paiement d'origine et dans la devise dans laquelle vous avez été débité(e).

Pour les remboursements accordés au titre de notre garantie volontaire, nous procédons au remboursement sans retard injustifié, normalement dans un délai de 14 jours après confirmation que le remboursement est dû.

Lorsque la loi applicable vous accorde un droit légal d'annulation et impose un remboursement dans un délai précis, nous respectons ce délai. En particulier, lorsqu'un droit d'annulation légal de l'Alberta s'applique, tout remboursement requis à la suite de cette annulation sera effectué dans le délai prévu par la loi de l'Alberta.

Le délai d'apparition du montant remboursé sur votre compte, une fois le remboursement émis, dépend de votre banque, de l'émetteur de votre carte ou de votre prestataire de paiement.

Si votre banque ou l'émetteur de votre carte a effectué une conversion de devise lors de votre paiement, le montant finalement crédité peut varier en raison des fluctuations du taux de change ou des frais appliqués par ce prestataire. Nous ne contrôlons pas ces montants et ne les percevons pas.

11. Vos droits légaux

Cette politique s'ajoute à vos droits au titre du droit de la consommation — elle ne les remplace pas.

Si la loi de votre lieu de résidence vous accorde un droit d'annulation ou de remboursement plus favorable que celui prévu par cette politique, ce droit plus favorable s'applique et rien dans ce document ne le limite.

Consommateurs de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez disposer de droits légaux de rétractation ou d'annulation en plus de la présente politique. Ces droits ne sont pas limités par la condition des 20 % de progression dans la formation, ni par aucune autre limitation de cette politique, dans la mesure où une telle limitation n'est pas autorisée par la loi applicable.

Lorsque la loi applicable exige votre demande expresse ou votre consentement avant que nous commencions à fournir un service ou un contenu numérique pendant un délai légal de rétractation, nous solliciterons ce consentement séparément lors du paiement. Les conséquences légales d'un début d'exécution pendant ce délai ne s'appliqueront que dans la mesure permise par la loi applicable.

Questions : info@onstudy.org · +1 408 210 5489