Conditions générales de vente et d'utilisation

1. À propos de ces conditions

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation constituent l'accord entre vous et OS Strategy Ltd. concernant l'utilisation de ce site web et de nos formations en ligne.

En utilisant ce site web, en soumettant un formulaire, en créant un compte ou en achetant une formation, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Veuillez également lire notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement. Ces deux documents font partie intégrante du présent accord.

2. Qui nous sommes

OS Strategy Ltd., exerçant sous le nom d'OnStudy, une société immatriculée dans la province de l'Alberta, au Canada.

• Numéro d'immatriculation de la société : 733205900
• Numéro de registre : 2024240059
• Adresse enregistrée : 27 Sunrise Crescent SE, Calgary, Alberta T2X 3A1, Canada
• E-mail : info@onstudy.org · Téléphone : +1 408 210 5489

3. Définitions

• Service — ce site web, notre plateforme d'apprentissage, ainsi que les formations et supports que nous mettons à disposition par leur intermédiaire.
• Formation — un programme de leçons en ligne, d'exercices pratiques et de supports que nous proposons.
• Supports — leçons vidéo, textes, présentations, modèles, exercices pratiques, enregistrements et tout autre contenu que nous fournissons dans le cadre d'une Formation.
• Compte — votre accès personnel à la plateforme d'apprentissage.
• Participant(e) — une personne à qui l'accès à une Formation a été accordé.

4. Votre compte

Pour suivre une Formation, vous devez disposer d'un Compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes lors de votre inscription et de les tenir à jour.

Votre Compte vous est strictement personnel. Vous ne devez pas communiquer vos identifiants de connexion, ni donner à quiconque accès à votre Compte ou aux Supports. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait via votre Compte.

Nous utilisons des contrôles automatisés pour détecter le partage de compte. Si nous constatons qu'un Compte est utilisé par plusieurs personnes, nous pouvons réinitialiser les sessions actives, suspendre le Compte, ou résilier l'accès conformément à la section 14.

Prévenez-nous rapidement à info@onstudy.org si vous pensez qu'une autre personne a accédé à votre Compte.

5. Achat d'une formation

Les pages de Formation décrivent ce que couvre une Formation, la durée de l'accès et ce qui est inclus. Cette description, ainsi que les présentes conditions, constituent notre accord une fois votre paiement accepté.

Une page de Formation constitue une invitation à l'achat, et non une offre contractuelle. Nous pouvons refuser ou annuler une commande — par exemple si un prix a été affiché de manière incorrecte, si nous suspectons une fraude, ou si une Formation n'est plus disponible. Si nous annulons après que vous avez payé, nous vous rembourserons intégralement.

Une fois votre paiement accepté, nous vous enverrons une confirmation ainsi que les instructions d'accès à la Formation, à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur la page de la Formation concernée. Sauf mention contraire, les prix n'incluent ni taxes, ni droits, ni frais bancaires susceptibles de s'appliquer à vous.

La devise dans laquelle vous êtes débité(e) est indiquée au moment du paiement, avant confirmation. Lorsque nous affichons un prix converti dans une autre devise à titre indicatif, ce montant converti n'est qu'une approximation fournie à titre informatif ; le montant réellement débité est celui indiqué au moment du paiement, dans la devise de facturation. Votre banque ou l'émetteur de votre carte peut appliquer son propre taux de conversion et ses propres frais, que nous ne contrôlons pas et que nous ne percevons pas.

Le paiement est traité par un prestataire de paiement externe. Nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, les conditions de l'échéancier sont indiquées avant votre engagement. En cas d'échec d'un prélèvement, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

7. Accès aux supports de formation

L'accès débute à la confirmation de votre inscription et dure pour la période indiquée sur la page de la Formation.

Les Supports sont fournis en ligne. Nous ne nous engageons pas à les fournir sous forme téléchargeable, et certains Supports sont volontairement proposés en visionnage uniquement.

Certaines Formations diffusent les Supports selon un calendrier plutôt que tous en une fois. Le cas échéant, la page de la Formation le précise.

Nous pouvons mettre à jour, améliorer ou remplacer les Supports pendant votre période d'accès. Nous ne réduirons pas substantiellement le contenu d'une Formation que vous avez déjà payée.

8. Ce que nous fournissons et ce que nous ne promettons pas

Nous proposons de la formation. Nous investissons de réels efforts dans la qualité de nos Formations et dans l'accompagnement de nos Participants.

Nous ne promettons aucun résultat particulier. En particulier, nous ne garantissons pas que vous trouverez un emploi, que vous obtiendrez des clients, que vous gagnerez un montant précis, que vous vendrez une œuvre, ou que vous atteindrez un résultat spécifique. Ce que vous tirerez d'une Formation dépend de vos propres efforts, de vos capacités, de votre situation et des conditions du marché.

Tout chiffre, étude de cas ou résultat de participant mentionné sur ce site web est un exemple de ce que certaines personnes ont accompli. Il ne s'agit ni d'une promesse, ni d'une prévision, ni d'une garantie de ce que vous obtiendrez.

Rien dans nos Formations ne constitue un conseil professionnel juridique, fiscal, financier, médical ou en investissement.

9. Formations et supports gratuits

Nous proposons certaines Formations, mini-formations, webinaires et supports gratuitement. Ils sont fournis en l'état, nous pouvons les retirer ou les modifier à tout moment, et les sections 6 et 15 ne leur sont pas applicables.

Tout le reste des présentes conditions — en particulier les règles sur le partage de compte à la section 4 et sur la propriété intellectuelle à la section 12 — s'applique aux Supports gratuits de la même manière qu'aux Supports payants.

10. Formation en entreprise

Lorsqu'une organisation achète des Formations ou des services de formation pour ses employés, prestataires ou autre personnel, cette organisation est le client contractant et est responsable de l'intégralité des sommes dues au titre de la commande applicable.

Chaque apprenant doit utiliser un Compte individuel et se conformer aux dispositions des présentes Conditions relatives aux Comptes, à l'utilisation acceptable, à la propriété intellectuelle et aux Supports de Formation.

Les conditions commerciales d'un achat en entreprise — notamment le nombre de places, le prix, les modalités de paiement, la période d'accès, les substitutions de places autorisées, les services sur mesure et le reporting — peuvent être définies dans un bon de commande, une proposition, une facture ou un contrat de formation en entreprise distinct, accepté par les deux parties.

En cas de conflit entre une commande d'entreprise ou un accord écrit distinct et les présentes Conditions, la commande d'entreprise ou l'accord distinct prévaut dans la mesure du conflit.

Les droits réservés aux consommateurs dans les présentes Conditions ne s'appliquent que lorsque le client est qualifié de consommateur au regard du droit applicable.

11. Certificats

Lorsqu'une Formation indique qu'un certificat ou un autre document est délivré à l'issue de celle-ci, nous le délivrerons une fois que vous aurez rempli les conditions d'achèvement définies pour cette Formation.

Les certificats délivrés par OS Strategy Ltd. attestent de la participation à un programme de formation professionnelle continue OnStudy et de son achèvement. OS Strategy Ltd. est une entreprise de formation privée et n'est pas un établissement d'enseignement agréé ou accrédité au Canada.

Un certificat d'achèvement OnStudy n'est ni un diplôme, ni une qualification délivrée par un gouvernement, ni une licence professionnelle, ni une qualification reconnue par l'État d'un quelconque pays, et ne confère aucun crédit académique ni autorisation d'exercer une profession réglementée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les Supports, ainsi que le design, les textes, les graphismes, les logos et les logiciels de ce site web, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois.

Lorsque vous achetez une Formation, vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable, vous permettant d'utiliser les Supports pour votre propre apprentissage pendant la durée de votre accès.

Vous ne pouvez pas copier, enregistrer, télécharger, capturer l'écran, republier, partager, revendre, distribuer, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des Supports, ni les utiliser pour enseigner ou former quiconque, sans notre autorisation écrite préalable.

Vous conservez la propriété du travail que vous créez et soumettez dans le cadre d'une Formation. En le soumettant, vous nous autorisez à le consulter, le stocker et le commenter dans le but de vous former. Nous vous demanderons une autorisation distincte avant d'utiliser votre travail publiquement, par exemple à des fins marketing.

13. Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec le service

Vous vous engagez à ne pas :

• partager votre Compte ou votre accès avec qui que ce soit ;
• copier ou redistribuer les Supports, comme indiqué à la section 12 ;
• tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque du Service ou au compte d'un autre utilisateur ;
• perturber le fonctionnement du Service, notamment par extraction automatisée de données (scraping) ou en téléversant du code malveillant ;
• utiliser le Service pour harceler, maltraiter, diffamer ou discriminer qui que ce soit, y compris d'autres Participants et notre personnel ;
• utiliser le Service à des fins illégales.

La copie ou la distribution non autorisée des Supports de Formation peut nous causer un préjudice substantiel. Si vous enfreignez cette section, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès et exercer tout recours dont nous disposons au titre du droit applicable, y compris le recouvrement des pertes que nous pouvons établir et, le cas échéant, une injonction. Rien dans cette section ne vous oblige à payer une pénalité prédéterminée.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez substantiellement les présentes conditions — notamment si vous partagez votre Compte ou distribuez nos Supports — ou si un paiement n'est pas effectué à l'échéance.

Lorsque le manquement peut être corrigé, nous vous en informerons normalement et vous donnerons une possibilité raisonnable d'y remédier au préalable. Lorsque le manquement est grave, y compris la distribution des Supports, nous pouvons agir immédiatement.

Si nous résilions votre accès en raison d'un manquement grave ou substantiel de votre part, aucun remboursement contractuel n'est dû au titre de cette résiliation, sauf disposition contraire du droit applicable. Cela n'affecte aucun droit ou recours légal qui ne peut être exclu par la loi. Si vous estimez que nous avons agi de manière incorrecte, contactez-nous et nous examinerons la situation.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Le fait de cesser de l'utiliser ne vous donne pas droit, à lui seul, à un remboursement ; les remboursements sont régis par la section 15.

15. Remboursements

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante du présent accord.

Rien dans les présentes conditions ou dans cette politique ne supprime un droit dont vous disposez au titre du droit de la consommation et qui ne peut être exclu par accord.

16. Notre responsabilité

Nous sommes responsables envers vous des pertes que nous causons en manquant au présent accord ou en ne faisant pas preuve d'une diligence et d'une compétence raisonnables, mais uniquement pour les pertes qui sont une conséquence prévisible de ce manquement.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profit, de revenus, d'activité, d'opportunité ou d'économies anticipées, en particulier lorsqu'une Formation a été achetée entièrement ou principalement à des fins personnelles plutôt que professionnelles.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité contractuelle globale découlant d'une Formation n'excédera pas le montant que vous avez payé pour cette Formation.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité, ni aucun droit ou recours du consommateur, lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par le droit applicable. En particulier, nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, lorsque cette responsabilité ne peut être légalement exclue.

Nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les défaillances de l'infrastructure internet, des hébergeurs ou des systèmes de paiement.

17. Modifications du service et des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de page précise quand la version actuelle a pris effet.

Si nous apportons une modification qui affecte substantiellement vos droits, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle, vous pouvez cesser d'utiliser le Service ; si vous avez payé pour un accès que vous n'avez pas encore utilisé, contactez-nous et nous discuterons d'une solution équitable.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement à un litige survenu avant leur entrée en vigueur.

18. Droit applicable et litiges

Le présent accord est régi par les lois de la province de l'Alberta et par les lois du Canada applicables en Alberta.

Les tribunaux de l'Alberta sont compétents pour tout litige en découlant. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, cela ne vous prive pas de la protection des lois impératives de la consommation de votre lieu de résidence.

Avant d'engager une procédure formelle, veuillez nous contacter. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement et à l'amiable en écrivant à info@onstudy.org, et nous nous engageons à échanger avec vous de bonne foi.

19. Dispositions générales

• Si une disposition des présentes conditions s'avère inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Le fait de ne pas faire valoir immédiatement un droit ne signifie pas que nous y renonçons.
• Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre du présent accord à un tiers sans notre consentement écrit.
• Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Service.
• Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. La version anglaise fait foi. Toute traduction est fournie à titre purement informatif. Aucune disposition de cette clause linguistique ne limite un droit ou une protection qui ne peut être exclu légalement au titre du droit applicable.

20. Contact

Questions concernant les présentes conditions :

• E-mail : info@onstudy.org
• Téléphone : +1 408 210 5489
• Courrier : OS Strategy Ltd., 27 Sunrise Crescent SE, Calgary, Alberta T2X 3A1, Canada