Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

OS Strategy Ltd. (exerçant sous le nom OnStudy) est une société constituée dans la province de l'Alberta, au Canada.

• Numéro d'immatriculation de la société : 733205900
• Numéro de registre : 2024240059
• Adresse enregistrée : 27 Sunrise Crescent SE, Calgary, Alberta T2X 3A1, Canada
• E-mail : info@onstudy.org
• Téléphone : +1 408 210 5489

Dans cette politique, « nous » et « notre » désignent OS Strategy Ltd. « Vous » désigne toute personne qui visite ce site ou qui nous contacte par son intermédiaire.

2. Ce que couvre cette politique

Cette politique explique quelles informations personnelles nous collectons via fr.onstudy.org, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons, et ce que vous pouvez faire à ce sujet.

Nous traitons les informations personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et, en tant qu'organisation albertaine, à la Personal Information Protection Act (PIPA) de l'Alberta. Lorsque nous envoyons des e-mails commerciaux, nous respectons également la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Cette politique ne couvre pas les sites tiers vers lesquels nous créons des liens. Ces sites ont leurs propres politiques et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

3. Informations que nous collectons

Informations que vous nous fournissez. Lorsque vous remplissez un formulaire sur ce site — une demande de consultation, une demande d'information sur une formation, le questionnaire de recherche de formation ou une demande de formation en entreprise — nous collectons :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• tout autre élément que vous choisissez d'indiquer dans un champ de texte libre, y compris vos réponses au questionnaire de recherche de formation.

Informations collectées automatiquement. Lorsque vous naviguez sur le site, nous collectons :

• votre adresse IP ;
• le type de navigateur, le type d'appareil et le système d'exploitation utilisés ;
• les pages que vous consultez, à quel moment, et la durée de votre visite ;
• la page ou la publicité qui vous a amené ici, y compris les balises de campagne dans l'adresse web (couramment appelées paramètres UTM).

Informations sur votre parcours de formation. Si vous vous inscrivez à une formation, nous collectons également les informations nécessaires à son bon déroulement — les informations de votre compte, votre progression dans les leçons, les exercices que vous soumettez et vos échanges avec les formateurs.

Informations de paiement. Si vous achetez une formation, le paiement est traité par un prestataire de paiement externe. Nous recevons une confirmation que le paiement a été effectué avec succès et un enregistrement de ce qui a été acheté. Nous ne recevons ni ne stockons votre numéro de carte complet.

Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories sensibles d'informations telles que des données de santé, et nous vous demandons de ne pas nous transmettre ce type d'informations via ce site.

4. Pourquoi nous les collectons

Nous n'utilisons pas vos informations pour prendre à votre sujet des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Informations complémentaires pour les personnes résidant dans l'EEE et au Royaume-Uni

Lorsque le RGPD européen ou le RGPD britannique s'applique à nos traitements, notre base légale dépend de la raison pour laquelle nous utilisons les informations :

• L'exécution d'un contrat, ou des démarches entreprises à votre demande avant la conclusion d'un contrat — pour l'inscription, le déroulement de la formation, la gestion du compte et le support client.
• Nos intérêts légitimes — pour la sécurité du service, la prévention de la fraude, la gestion et l'amélioration de nos services, dans la mesure où ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits et intérêts.
• Le respect d'une obligation légale — lorsque nous devons conserver ou divulguer des informations en vertu du droit applicable.
• Le consentement — lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines technologies de marketing ou de suivi non essentielles.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement déjà effectué.

5. Consentement

Le consentement est l'une des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons ; c'est celle que nous utilisons pour le marketing et pour les cookies non essentiels. Vous le donnez lorsque vous soumettez sciemment un formulaire, cochez une case de consentement, ou nous demandez d'une autre manière de faire quelque chose avec vos informations. Pour les autres finalités, nous nous appuyons sur les bases énoncées à la section 4 — l'exécution de notre accord avec vous, nos intérêts légitimes, ou une obligation légale.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à info@onstudy.org. Le retrait de votre consentement n'affecte pas ce que nous avons fait légalement avant ce retrait, et peut signifier que nous ne sommes plus en mesure de vous fournir un service que vous avez demandé — par exemple, nous ne pouvons pas dispenser une formation sans traiter les informations de votre compte.

Dans des situations limitées, la loi nous autorise à traiter des informations sans consentement, par exemple pour enquêter sur une violation d'un accord, détecter une fraude, ou lorsque nous sommes tenus de divulguer des informations en vertu de la loi.

6. Cookies et outils d'analyse

Ce site utilise des cookies et des technologies similaires. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site ; d'autres nous aident à comprendre comment il est utilisé.

Nous utilisons les services d'analyse suivants, qui déposent leurs propres cookies et reçoivent des informations sur votre visite :

• Google Analytics (Google LLC / Google Ireland Limited) — statistiques de visite. Voir la politique de confidentialité de Google.
• Yandex Metrica — statistiques de visite et comportement de session. Voir la politique de confidentialité de Yandex.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Si vous le faites, certaines parties du site risquent de ne plus fonctionner correctement.

7. Avec qui nous partageons les informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles, et nous ne les louons ni ne les échangeons.

Nous ne les partageons qu'avec des prestataires de services qui nous aident à faire fonctionner l'activité, et uniquement dans la mesure où ils en ont besoin :

• l'hébergement du site et l'infrastructure technique ;
• les services d'envoi d'e-mails, aussi bien pour les réponses individuelles que pour les listes de diffusion ;
• les prestataires d'analyse cités à la section 6 ;
• les prestataires de paiement, lorsque vous effectuez un achat ;
• nos outils de gestion de la relation client et de support ;
• nos conseillers professionnels, tels que comptables et avocats, lorsque cela est réellement nécessaire.

Ces prestataires sont tenus de protéger vos informations et de ne les utiliser que pour la finalité pour laquelle nous avons fait appel à eux.

Nous pouvons également divulguer des informations si la loi, un tribunal ou une autorité de régulation compétente à notre égard nous y oblige, ou lorsque cela est nécessaire pour établir ou défendre une action en justice.

8. Où vos informations sont stockées

Notre site et sa base de données sont hébergés sur des serveurs situés en Fédération de Russie. Certains de nos prestataires d'e-mail, d'analyse et de support client stockent et traitent des informations dans d'autres pays, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne.

Cela signifie que vos informations personnelles sont transférées hors du Canada et sont stockées et traitées dans des pays dont les lois sur la protection de la vie privée diffèrent du droit canadien. Tant qu'elles se trouvent dans un autre pays, elles peuvent être accessibles aux tribunaux, aux services de police et aux autorités de sécurité nationale de ce pays, en vertu des lois de ce pays.

Nous prenons des mesures contractuelles et techniques raisonnables pour protéger les informations traitées en notre nom. Si vous souhaitez davantage de détails sur nos dispositifs d'hébergement et de traitement, ou si vous vous opposez à ce transfert, veuillez écrire à info@onstudy.org.

9. E-mails marketing

Nous n'envoyons des e-mails commerciaux que si vous avez consenti à les recevoir, ou si la législation canadienne anti-pourriel le permet par ailleurs.

Chaque message marketing que nous envoyons nous identifie, indique nos coordonnées et contient un lien de désabonnement fonctionnel. Le désabonnement prend effet rapidement et vous n'avez pas à justifier votre choix.

Se désabonner du marketing n'interrompt pas les messages essentiels liés au service — par exemple, la confirmation d'un achat, ou un message concernant une formation à laquelle vous êtes inscrit(e).

10. Combien de temps nous conservons les informations

• Demandes qui ne débouchent pas sur une inscription : jusqu'à 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, afin de pouvoir reprendre la conversation si vous revenez vers nous.
• Dossiers clients et de formation : pendant la durée de la relation client, puis aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour conserver les preuves d'obtention, gérer les litiges et respecter nos obligations légales. Lorsque nous conservons un enregistrement permanent uniquement pour vérifier qu'un certificat de réussite a été délivré, nous limitons cet enregistrement aux informations raisonnablement nécessaires à cette vérification — le numéro du certificat, le programme, les dates et le nom auquel il a été délivré.
• Documents comptables et fiscaux : pendant la durée requise par le droit canadien.
• Données d'analyse du site : pendant la durée configurée auprès du prestataire d'analyse concerné, que nous révisons périodiquement et limitons à ce qui est raisonnablement nécessaire à des fins d'analyse.

Lorsque nous n'avons plus besoin d'informations, nous les supprimons ou les rendons anonymes.

11. Comment nous protégeons les informations

Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des informations, notamment des connexions chiffrées (HTTPS) sur l'ensemble du site, un accès restreint aux systèmes selon le principe du besoin d'en connaître, et un filtrage anti-spam et anti-abus sur nos formulaires.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation créant un risque réel de préjudice important pour vous, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, conformément à la loi.

12. Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous avez le droit de :

• Demander quelles informations nous détenons à votre sujet et en recevoir une copie.
• Nous demander de les corriger si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Retirer votre consentement à leur utilisation.
• Nous demander de les supprimer, lorsque nous ne sommes pas tenus de les conserver.
• Vous désabonner du marketing à tout moment.
• Déposer une réclamation sur la manière dont nous les avons traitées.

Si le RGPD européen ou le RGPD britannique s'applique à vous

Vous pouvez également avoir le droit, sous réserve des conditions et exceptions applicables, de demander l'effacement ou la limitation du traitement, de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, de recevoir certaines données personnelles dans un format portable, et de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence. Le cas échéant, vous avez également le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Écrivez à info@onstudy.org. Nous répondrons dans un délai de 30 jours, ou plus tôt si la loi applicable l'exige. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de donner suite à une demande, et aucune demande raisonnable n'est facturée.

13. Enfants

Nos formations et ce site sont destinés à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des informations personnelles, veuillez nous contacter et nous les supprimerons.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de page précise depuis quand la version actuelle s'applique. Si nous apportons un changement significatif à l'usage que nous faisons de vos informations, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer.

15. Comment nous contacter ou déposer une réclamation

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la confidentialité, contactez notre délégué à la protection de la vie privée :

• Délégué à la protection de la vie privée, OS Strategy Ltd.
• E-mail : info@onstudy.org
• Courrier : 27 Sunrise Crescent SE, Calgary, Alberta T2X 3A1, Canada

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

• le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — priv.gc.ca ;
• le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta — oipc.ab.ca ;
• si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.